Première victoire majeure ! : Grâce à l’action de nos ONG un premier Tribunal administratif (celui d’Orléans) annule les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements ! Ces décisions majeures pourraient faire boule de neige.

43 recours déposés par nos ONG

En 2022 et 2023, nos ONG^[1] ont déposé 43 recours contentieux devant les tribunaux administratifs contre les chartes dites de bon voisinage. Nos ONG et leurs conseils considèrent que ces textes ne sont pas à la hauteur des enjeux sanitaires posés par l’exposition des riverains aux pesticides et sont entachés d’illégalités sur plusieurs points.

5 départements concernés par les décisions du Tribunal Administratif d’Orléans

Loiret, Cher, Indre-et-Loire, Eure-et-Loir et Loir-et-Cher.
Attaquées localement par nos ONG^[2], par une association locale et une habitante, les chartes départementales étaient censées définir les règles d’application locales des pesticides notamment pour ce qui est des « distances de sécurité » à respecter. 

Le juge a retenu deux griefs contre les chartes départementales.

Des conditions supplémentaires illégales qui réduisaient encore les distances avec les habitations. Pour le juge, « en précisant cette notion », les représentants de l’État dans le Loiret, le Cher, l’Indre-et-Loire, l’Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher ont « ajouté aux critères légaux, d’une part, la condition illégale du caractère irrégulier ou discontinu de l’occupation d’un bâtiment, et, d’autre part, les notions, incertaines et sujettes à interprétation, de « très grande propriété » et de « lieu très étendu ».

Le second grief concerne l’information des riverains : « Les modalités fixées par la charte sont imprécises et ne permettent donc pas d’atteindre l’objectif d’information préalable », estime le tribunal. C’est aussi un point majeur soulevé par nos organisations ! Pour rappel, était considéré comme une information préalable par les utilisateurs de pesticides le simple fait par exemple de disposer d’un gyrophare allumé au moment de l’épandage. Pour nos organisations il ne pouvait clairement pas s’agir d’une information préalable à la pulvérisation des pesticides !

Reste à savoir si ces décisions vont désormais s’étendre aux autres départementsoù de telles chartes ont été adoptées et attaquées par nos soins. Comme nous l’avions montré nombre d’entre elles sont des copiés-collés du contrat de solutions fourni par la FNSEA à ses antennes locales. Gageons que l’effet domino va se produire et que nous pourrons enfin espérer la fin de cette mascarade et la mise en place de règles et mesures vraiment protectrices pour les populations vulnérables.